Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Foetus-1-.jpg

La dégradation de la qualité des spermatozoïdes en raison de la pollution, ou les tentatives plus tardives sont quelques hypothèses avancées pour expliquer le phénomène grandissant de l'infertilité.

 

La procréation médicalement assistée (fécondation in vitro, insémination artificielle) offre de nouvelles possibilités d’avoir un enfant pour des couples qui n’y parviennent pas naturellement, mais parfois les techniques classiques ne permettent pas d'espérer un résultat sans l’intervention d’un tiers. C’est le cas pour une pathologie de l'utérus quand la nidation de l’embryon n’est pas possible. Il est dès lors nécessaire de faire appel à la technique de la gestation pour autrui, appelé aussi « substitution de maternité » ou « mère porteuse », et qui recouvrent un ensemble de situations assez différentes les unes des autres.

Ces techniques sont prohibées en France, y compris lorsqu’elles sont pratiquées au bénéfice d’un couple Français à l'étranger et en conformité avec les lois du pays. Ce qui pose le problème d'une justice mise devant le fait accompli de parents qui reviennent de l'étranger avec un enfant obtenu par mère porteuse, et donc celui du statut juridique de l'enfant.

Dans le contexte actuel de libre circulation transfrontalière de l’information et des services, la prohibition Française stricte n’est plus tenable, d’autant qu’elle se heurte à l’intérêt de l’enfant né à l’étranger et qui vit déjà en France.

La cour de cassation a rendu en assemblée plénière le 31 mai 1991 un arrêt qui pose le principe de la prohibition des conventions de mère porteuse qui contreviendraient tant au principe d’ordre public d’indisponibilité du corps humain, qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes , tout en rajoutant que cela constituait aussi un détournement de l’adoption qui ne vise qu’à donner des parents à un enfant qui n’en a plus.

Cet arrêt de principe signifie que la filiation est hors commerce juridique, et elle ne peut pas être à la disposition de quiconque, y compris de l'intéressé. En conséquence, toutes les actions relatives à la filiation ne peuvent pas faire l'objet de transaction, que ce soit à l'occasion d'un procès ou hors d'un procès.

Cette prohibition jurisprudentielle construite sur la défense de principes d’ordre public et de l’institution d’adoption, a finalement été consacrée par l’article 16-7 du code civil créé par la loi du 29 juillet 1994. La loi du 6 aout 2004 relative à la bio éthique n’a pas remis en cause ces dispositions.

Le choix retenu par le législateur s’inscrivait alors dans la ligne proposée par le conseil d’état dans ses rapports de 1988 et 1999, l’objectif poursuivi étant de faire prévaloir l’intérêt propre de l’enfant, en lui donnant l’environnement affectif le plus susceptible d’assurer son épanouissement, avant même la reconnaissance d’un quelconque droit à l’enfant.

Et bien justement, qu’en est il de l’intérêt propre de l’enfant lorsque la justice est mise devant le fait accompli, en cas de convention de mère porteuse, réalisée au bénéfice d’un couple français, dans un pays ou la législation l’autorise?

Les juges du fond ne semblent pas avoir une approche aussi stricte du principe de prohibition, surtout lorsqu’il existe un élément d’extranéité. Dans une décision du 25 octobre 2007 la cour d’appel de Paris a reconnu, à des époux français, la filiation d’enfants conçus aux états unis, à partir des gamètes du mari et de la mère porteuse. La cour d’appel a considéré que la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d’actes d’état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l’égard de leur père biologique.

Aussitôt frappée d’un pourvoi, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris a relancé le débat sur la prohibition radicale de la gestation pour autrui par le droit français, et le sort qui en résultait pour l’enfant issu d’une telle pratique. Mais un pays civilisé peut il instituer la malheur d’un enfant comme procédé de contrainte à l’obéissance des lois? Le combat mené par Mme Taubira sur ce point a été remarquable.

Les couples sans progénitures ne sont pas des coupables. Veut on contraindre ceux auxquels un droit étranger offre secours, à fuir la terre française pour s’installer là ou l’enfant leur est promis? Une évolution législative était donc attendue, car il appartient au seul législateur, et non au juge, de lever la prohibition de la maternité pour autrui.

Cette évolution souhaitée qui prend en considération la souffrance qu’endurent les couples confrontés à l’infertilité, mais dont la souffrance intense et indicible est inconcevable pour ceux qu’elle épargne. Le sociologue Dominique Mehl a écrit que ; « La stérilité demeure relativement taboue. Et les couples affectés le vivent mal, ils se sentent incompris dans l’intensité de leur douleur et dans leur acharnement à procréer malgré tout, ils se replient sur eux, stérilité rime souvent avec solitude ».

La levée partielle de cette prohibition suscite des inquiétudes qui prennent en compte la dimension sociale du problème, et la crainte qu’aucune procédure aussi précise soit elle ne prémunisse contre le risque d’une exploitation de la femme gestatrice dont l’argent serait le seul mobile . Le dumping procréatif est cependant irrésistible dans un contexte de libre circulation transfrontalière. Les révisions successives de la loi bio éthique témoignent d’une emprise croissante de la science sur le droit, ce qui conduira à remettre en cause des principes longtemps considérés comme immuables.

D’un côté, les progrès de la science amènent des situations nouvelles, de l’autre la mondialisation favorise un moins disant éthique encore accéléré par l’offre sur internet. Le problème nécessite une réponse globale et évolutive au niveau international qui sera peut être toujours prise de vitesse par une science qui recule sans cesse les frontières de l’impossible.

Mais peut être que de belles histoires restent encore à écrire.

Thierry Tamisier. Révisé le 6 mars 2017..

 

 

 

Partager cet article

Repost 0