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Les chefs d’entreprise sont des aventuriers romantiques, ils rêvent de dominer un monde dans lequel ils resteront toujours insignifiants. "Ce que l'homme a fait de plus grand, il le doit au sentiment douloureux de l'incomplet de sa destinée, le sublime de l'esprit, des sentiments et des actions, doit son essor au besoin d'échapper aux bornes qui circonscrivent l'imagination” (Madame de Staël).

 

Plus de 90 % des entreprises françaises sont des TPE, soit 2,2 millions d'entreprises qui emploient 3,5 millions de personnes, ce qui en fait les premières créatrices d'emplois mais aussi de richesses.

 

Tous ceux qui exercent des responsabilités politiques ou syndicales dans ce pays reconnaissent l’utilité sociale de ces structures, et multiplient les déclarations d’intentions concernant leur volonté d’améliorer l’environnement des TPME et de favoriser leur développement. Mais entre les discours et le ressenti des chefs d’entreprise il y a un gouffre. Les dirigeants de TPME attendent mieux que des déclarations d’état major pendant que leur quotidien consiste à se battre à la baïonnette.

 

Les chefs d’entreprises attendent une volonté sincère d’améliorer leur environnement par des actions concrètes et il y a extrême urgence. Les TPEPME sont confrontées à des mutations de plus en plus diverses et rapides qui affectent durablement leurs marchés et leurs marges de manœuvre.

 

Le e-commerce, l'inflation des nouvelles normes, les lourdeurs administratives croissantes, la faiblesse des capitaux propres, les difficultés pour trouver du financement, des contrats de travail déséquilibrés, ou l'insécurité juridique qui découlent des décisions judiciaires à géométrie variable, ne sont que quelques uns des facteurs qui conduisent à la disparition d'un grand nombre d'entreprises, et qui peut encore s'accélérer par un effet dominos.

 

La disparition du petit commerce de centre ville a déjà commencé. Jusqu'à 5% de locaux inoccupés, les spécialistes considèrent qu'il s'agit d'un effet de conjoncture, mais au delà de 10% (ce qui est le cas dans un grand nombre de ville) le problème devient structurel.

 

Enfermés dans un véritable carcan juridique qui les empêche de s'adapter à la nouvelle donne, les commerces ferment, les centre villes se paupérisent, et l'ambiance des villes où il faisait bon se rencontrer ne sera bientôt plus qu'un souvenir... et nous seront alors tous des banlieusards!! Les maux qui nous attendent sont connus ; paupérisation , insécurité, trafics, destruction du lien social fondé sur la recherche de la prospérité.

 

Ce sera aussi des habitants qui changent plus souvent de logement, des quartiers ou les liens sociaux n'ont plus le temps de s'établir durablement avec un ordre et une morale. Quand les habitants restent plus de 15 ans dans un quartier ils ont le temps de s'approprier les lieux, et ont plus de raison de le respecter. Ceux qui se comportent mal sont alors mis de côté, mis au ban.

 

Au lieu de se mettre à la disposition des créateurs d'emplois et de richesses que sont les TPME, l'état leur demande au contraire toujours plus dans un environnement normatif hypertrophié, et on assiste à une pénalisation outrancière de la fonction de chef d'entreprise à coup de décrets. Pas une réforme, pas un seul changement n'est mis en œuvre sans qu'il ne s'accompagne d'une kyrielle d'amandes et d'infractions nouvelles à la charge des chefs d'entreprises. Dernier exemple en date, l'impôt à la source, et encore des amandes pour les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. 

 

Plus aucun dirigeant de TPME n'a l'impression de faire son véritable métier, englué dans des taches « parasites », que seules peuvent gérer correctement les grandes entreprises avec des services spécialisés dont le surcoût est amorti par l'effet d'échelle sur un plus grand nombre de salariés.

 

Que va t'il se passer si les PME disparaissent en grand nombre ?

 

Certains considèrent que les TPME ne sont qu'une variable d'ajustement et que, comme le disait une personnalité contemporaine célèbre du journalisme et de la politique, la France ne va pas si mal dès lors que 50% des français qui sont fonctionnaires sont à l'abri de la crise. Cette conclusion est aussi stupide que d'affirmer que l'on est en bonne santé avec un cancer de la peau parce que tout le reste va bien. Cela revient à nier des effets systémiques bien réels, même s'ils se manifestent parfois avec un temps de décalage. L'analogie avec le corps humain peut se poursuivre en assimilant les TPME à des capillaires qui revascularisent l'économie dans ses moindre recoins. Lorsque cette vascularisation est interrompue les chairs se nécrosent et finissent par empoisonner tout le système, à moins qu'elle n'ait d'abord et encore plus rapidement provoqué une ambolie, un collapsus.

 

Le problème de la France aujourd'hui c'est bien la vascularisation de l'économie, qui est d'autant moins dynamique que certains « organes » hypertrophiés pompent la totalité du flux sanguin (la grande distribution et demain le e-commerce).

 

Pour éviter la catastrophe il faudra enfin se doter d'une véritable politique d'aménagement du territoire, car depuis des siècles, et avec une accélération à la fin de la dernière guerre mondiale, la France s'est construite sur la même erreur, l'idée que concentration rime avec efficacité et prospérité.

 

Le remembrement rural des années 50 avait pour but la constitution d'exploitations agricoles d’un seul tenant sur de plus grandes parcelles pour faciliter l'exploitation des terres. Il visait aussi l'aménagement rural du périmètre où est mis en œuvre le regroupement des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteursIl a largement été pratiqué en France des années 1960 à 1980, moins fréquemment dans les années 1990. Il a engendré des impacts ecopaysagers collatéraux importants, sur l'eau (inondation, drainage, eutrophisation) et les sols.

Dès les années 1960, des agronomes et naturalistes s'inquiétaient des conséquences des comblements de mares et arrachage d'arbres ou de haies pratiqués à l'occasion des remembrements. En 1960, l'émission État d’urgence, présentée par Roger Louis alerte le public quant à la banalisation des paysages et aux impacts environnementaux ; Paul Matagrin, directeur de l'Ecole national supérieure d'agronomie fondée y dénonçait :

« des conséquences climatiques, des problèmes d’eau, d’érosion des sols. Notre équilibre écologique ancestral s’est brisé et nous ne savons pas encore quelle sera la limite de ces destructions irréversibles. »

Le remembrement est une cause de la disparition du bocage.

En 2014, suite aux propositions du Grenelle de l'environnement et d'un Think tank agricole, un projet de loi devant être examiné mi-2014 proposait encore un « remembrement à finalité environnementale » . Preuve encore de la difficulté à tirer le moindre enseignement de nos erreurs.

Concentration des terres , désertification des campagnes, développement des banlieux et disparition du petit commerce qui est à l'économie ce que les talus , les arbres, et le haies étaient à l'écosystème des campagnes, sont les symptômes d'un même phénomène, la stabilité à irrémédiablement besoin de diversité.

Pour sortir de l'impasse l'état devra se doter enfin d'une véritable politique d'aménagement du territoire qui saura tirer parti de ces erreurs. A la fin de sa vie Charles Pasqua exprimait ainsi son plus grand regret ; « Je regrette que l'on ait laissé se développer la France n'importe comment."

Les acteurs économiques ont besoin d'y croire et de sentir qu'ils seront traités de manière juste. Il faut absolument améliorer l'environnement juridique des entreprises dont l'analyse ne peut se limiter à la lettre des textes de lois mais aussi à la manière dont ils sont appliqués par les juges. Sur ce point on a parfois l'impression que les juges ne se considèrent pas toujours tenus par la volonté du législateur mais plutôt investis d'un troisième pouvoir « politique » qu'il ne leur a jamais été concédé. 

Il est ainsi particulièrement discutable que la moitié des décisions de la cour suprême ne s'accompagnent pas d'une décision motivée. Chacun, à la Cour de cassation, magistrat ou avocat, sait que c’est souvent à l’occasion du travail de rédaction, du moyen de cassation ou de l’arrêt, que se révèlent les difficultés du dossier. Permettre au juge de ne pas motiver un certain nombre de ses décisions  peut conduire à réduire le champ du contrôle.

Le danger de se genre de pratique c'est que la cour de cassation pourra au cas d'espèce rejeter un pourvoi en méconnaissant sa propre jurisprudence,  mais sans se contredire expressément.

La France doit donc redessiner son jardin avant qu'il ne devienne irrémédiablement un désert. C'est pour cette raison bien comprise que les TPME et le petit commerce doivent être protégésavant qu'il ne soit trop tard, par un environnement moins contraignant, avec des règles plus justes et dont il sera fait une application identique à chaque cas d'espèce.

Cette avancée ne peut être que le fruit d'un travail de compréhension des problèmes quotidiens des TPEPME réalisé au plus proche des acteurs économiques sans toujours passer par le prisme déformant d'organisation représentatives qui ne représentent plus personne.

Politique d'aménagement du territoire et assainissement de l'environnement juridique de l'entreprise devront être les mamelles nourricières  de tous ceux qui ont l'ambition de pousser la France sur le chemin de la prospérité.

Thierry Tamisier, le 6/03/2017.

thierry.tamisier.13@orange.fr

 

 

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