Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Vent debout dans la tempête il affronte ses détracteurs dans des batailles Homériques. Cet homme est un héros, une énigme, et avec une épouse aussi bien nommée que Pénélope pourquoi n'a t'il pas appelé son fils Télémaque.

 

Il me rappelle ce prince des nuées, qui hantait la tempête en se riant de l'archer. Exilé sur le sol au milieu des huées, ses ailes de géant l'empêchaient de marcher. François Fillon est un incompris, il préfère seulement les costards au fleurs qui font du mal, et compte tenu de sa taille de géant ils coûtent forcément un peu plus cher.

 

D'ailleurs,13000 euros pour deux costards, c'est un peu moins que ce que le RSI réclame à Nathalie, commerçante indépendante qui a arrêté son activité depuis bien longtemps.

 

Pour moi ces histoires commencent toujours de la même manière. A l'occasion d'une réunion, syndicale, associative ou politique ou le sujet du RSI est toujours abordé, ma formation de juriste m'amène à intervenir ponctuellement sur certains points de droit.

 

C'est à l'issu de l'une d' elle, qu'un des participants me parle du cas de sa belle sœur à qui le RSI réclame le paiement d'un reliquat de 16000 euros sur une taxation d'office qu'elle conteste. Trop classique malheureusement ! Elle a arrêté son activité depuis 2010, et elle est aujourd'hui en Chimiothérapie,

 

Je ne peux qu'éprouver de la compassion pour son cas, et bien que n'exerçant aucune activité juridique à titre professionnel, je lui suggère qu'elle m'envoie dès le lendemain par email tous les documents pour y jeter un œil.

 

Je constate alors ce que je présumais ; Une contrainte lui a été délivrée depuis plusieurs mois et elle n'a pas fait opposition.

 

Or, le délai d'opposition à contrainte n'est que de 15 jours, et passé ce délai le document ainsi délivré par le directeur de l'organisme a une force exécutoire équivalent à un jugement rendu en dernier ressort, ce qui autorise l'huissier à saisir les comptes en banque sans plus de formalité. Ce qu'il n'a d'ailleurs pas manqué de faire, puisque je trouve aussi dans le dossier plusieurs saisies attribution, et un commandement de payer aux fins de saisie vente.

 

Je suggère alors à cette dame de faire opposition à la contrainte, pour suspendre les saisies jusqu'à ce que le tribunal des affaires de la sécurité sociale ait tranché le litige. Car même si le délai est écoulé, l'huissier ne peut plus agir car il n'est pas juge de la régularité de l'opposition intervenue au delà des 15 jours de sa notification. Au moment du procès il sera toujours possible de plaider l'irrégularité de la notification de la contrainte qui a fait courir le délai d'opposition, ce qui devrait lui laisser au moins quelques mois de répit pour terminer son traitement. (Je lui conseille aussi de consulter un avocat par précaution).

 

C'est un cas finalement trop classique. Par ignorance, les personnes poursuivies ne font pas opposition dans le délai, et que la somme soit due ou non, il faut alors payer ! Le meurtre est parfait, et facilité par des règles de procédure complètement au désavantage du débiteur poursuivi.

 

Voilà, ça s'est aussi une autre réalité plus silencieuse, et impitoyable que certains pleurnicheurs ne semblent pas connaître.

 

Quand un salarié perd son emploi à la suite d'une fermeture, le reliquat des charges qui n'a pas été payé par son entreprise est pris en charge par l'assurance de garanti des salaires, et il touche le chômage.

 

Pour un gérant indépendant, la fermeture signifie souvent la perte du patrimoine englouti dans l'entreprise, la perte de rémunération, et on lui demande encore des années après de payer des sommes supplémentaires indues.

 

Emmanuel Macron a bien compris cette situation et la nécessité d'aligner le statut du gérant indépendant sur celui du gérant salarié. Avec la réforme du RSI qu'il a annoncé l'histoire de cette dame ainsi poursuivie n'aurait pas existé. On ne pourra que s'en réjouir.

 

 

Partager cet article

Repost 0